LA GARANTIE DOMMAGES OUVRAGE OBLIGATOIRE

La garantie Dommage-Ouvrage garantit, à la réception de votre maison individuelle :

• la solidité et l'habitabilité de votre maison, pour les sinistres couverts par la garantie décennale
• une accélération du règlement des travaux à réaliser en accordant priorité à la solution du sinistre plutôt qu'à la recherche des responsabilités
• un règlement rapide, quand il faut parfois plusieurs mois, voire plusieurs années, pour activer les assurances décennales des entreprises sous-traitantes

Cette garantie doit être souscrite avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances).

En étant l'assuré, vous avez la total maîtrise de votre assurance. C'est vous qui déclenchez la déclaration de sinistre via votre constructeur ISM. Vous n'avez pas besoin d'attendre que les entreprises fassent cette démarche. En cas d'expertise, votre constructeur ISM vous assure de sa présence. 

En absence d'assurance dommages ouvrage, et dans le cas d'une revente avant la fin des 10 ans, vous devenez responsable de cette construction par rapport au nouveau propriétaire, alors qu'en présence de cette assurance lors de la vente, le contrat se transmet à l'acquéreur, qui devient alors bénéficiaire à son tour de cette assurance et vous dégage de cette responsabilité.