Nos garanties pour la construction de votre maison
Faites construire en toute sérénité avec Les Maisons ISM
Réaliser sa maison neuve avec Les Maisons ISM, c’est choisir un partenaire local qui place l’éthique et la qualité au cœur de ses engagements.
Avec Les Maisons ISM, vous bénéficiez :
- D’une expérience reconnue dans la construction de maisons individuelles en Vendée, Loire-Atlantique et Maine-et-Loire.
- D’un savoir-faire solide et d’une expertise locale.
- De la sécurité d’un constructeur implanté depuis des années sur son territoire.
La construction d’une maison est un projet de vie qui repose sur une relation de confiance entre le client et le constructeur. Avec Les Maisons ISM, vous êtes assuré d’un projet serein, encadré par des garanties solides.
Les garanties de construction
1. Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le CCMI est destiné à protéger vos droits en tant que consommateur. Ce contrat, rendu obligatoire par la loi du 19 décembre 1990, doit être signé avant le début des travaux et vous offre une sécurité juridique élevée.
- Période de rétractation : Vous disposez de 10 jours pour vous rétracter à compter du lendemain de la réception de la lettre recommandée notifiant le contrat.
Les garanties incluses dans le CCMI sont essentielles pour vous assurer une construction en toute sécurité.
2. La garantie dommage ouvrage
La garantie dommage ouvrage est une assurance obligatoire qui couvre votre maison pendant 10 ans après la réception des travaux.
- Elle permet une réparation rapide des défauts, malfaçons ou vices sans avoir à attendre une décision de justice.
- Cette garantie protège l’ensemble de la structure de votre maison.
3. La garantie de livraison à prix et délai convenus
La garantie de livraison vous protège en cas de défaillance du constructeur.
- À partir de la date d’ouverture du chantier, un organisme tiers s’engage à prendre en charge l’achèvement des travaux en cas de défaillance du constructeur.
- Cette garantie couvre l’intégralité des risques d’inexécution ou d’abandon de chantier.
4. La garantie de paiement des sous-traitants
Conformément à la loi du 31 décembre 1975, tous les paiements dus aux sous-traitants sont garantis par une caution personnelle et solidaire :
- Le constructeur obtient une caution équivalente au montant hors taxe du contrat de sous-traitance.
- Le sous-traitant ne commence les travaux qu’après réception de cette caution.
- Cette garantie prend fin dès le paiement total sur présentation de la facture finale.
Option : Le client peut également payer directement le sous-traitant via un mandat de paiement établi en accord avec le constructeur.
5. Les autres garanties incluses dans le CCMI
En plus des garanties principales, le CCMI inclut également :
- La garantie de parfait achèvement : Couverture de toutes les réparations nécessaires au cours de la première année suivant la réception des travaux.
- La garantie biennale : Garantie de bon fonctionnement des équipements dissociables de la maison (électricité, plomberie, chauffage) pendant 2 ans.
- La garantie décennale : Protection contre les défauts affectant la solidité de l’ouvrage pendant 10 ans.
Contactez-nous pour en savoir plus
Nos experts sont à votre disposition pour vous expliquer en détail toutes les garanties liées à la construction de votre maison individuelle avec Les Maisons ISM.
Réalisez votre maison en toute confiance et sécurité avec un constructeur local, expérimenté et engagé.